Conditions générales de vente

1. Introduction
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes de produits textiles réalisées par la société R9R10, immatriculée sous le numéro 101 380 483. En commande, le client accepte sans réserve les présentes conditions.
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le catalogue publié sur notre site internet www.bernolina.com ou dans nos boutiques physiques. Chaque produit est accompagné d'un descriptif détaillé. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.
3. Commandes
3.1. Processus de commande : Les commandes peuvent être passées via notre site internet ou directement en boutique. Pour les commandes en ligne, le client doit suivre le processus suivant :
Sélection des produits et ajout au panier
Validation du contenu du panier
Identification via un compte client ou en tant qu'invité
Choix du mode de livraison
Choix du mode de paiement et validation
3.2. Confirmation de commande : Une fois la commande validée, le client reçoit un email de confirmation récapitulant les détails de la commande. La commande est considérée comme définitive après l'envoi de cet email.
4. Prix
Les prix des produits sont indiqués toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande. La société R9R10 se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande.
5. Paiement
5.1. Modalités de paiement : Le paiement s'effectue par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement proposé sur notre site. Les paiements par carte bancaire sont sécurisés.
5.2. Défaut de paiement : la société R9R10 se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande et/ou livraison, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par le client.
6. Livraison
6.1. Modes de livraison : Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le client lors de la commande. La société R9R10 propose plusieurs modes de livraison, précisés lors de la commande.
6.2. Délais de livraison : Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif et varient en fonction du mode de livraison choisi. En cas de retard de livraison, la société R9R10 ne peut être tenue responsable.
6.3. Réception des produits : Lors de la réception des produits, le client doit vérifier l'état de la marchandise et signaler toute anomalie (produit manquant ou endommagé) dans un délai de 3 jours à compter de la réception.
7. Rétractation et retours
7.1. Droit de rétractation : Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour.
7.2. Conditions de retour : Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) à l'adresse suivante : SAS R9R10, 77 impasse de la Râpe, 74100 Vetraz-Monthoux. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas de produit défectueux ou erreur de notre part.
7.3. Remboursement : Le remboursement des produits retournés intervient dans un délai de 14 jours suivant la réception des produits par la société R9R10. Le remboursement s'effectue par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
8. Garantie
8.1. Garantie légale : Les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, conformément aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation et aux articles 1641 et suivants du Code civil.
8.2. Mise en œuvre de la garantie Pour toute demande de garantie, le client doit contacter notre service client par email à contact@bernolina.com. Les produits défectueux doivent être retournés accompagnés de la preuve d'achat.
9. Responsabilité
La société R9R10 ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté. La responsabilité de la société R9R10 sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande.
10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.bernolina.com et des produits sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société R9R10. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site ou des produits, qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.
11. Données personnelles
La société R9R10 s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par le client. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, le client peut envoyer un email à contact@bernolina.com.
12. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.